L’assurance dommages-ouvrage s’adresse principalement aux propriétaires faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation dans la maison. Complémentaire à l’assurance décennale, elle permet d’obtenir réparation sur les dommages pouvant survenir sur l’ouvrage dans les dix ans après sa construction. Les particuliers doivent souscrire lorsqu’ils entreprennent des travaux afin d’obtenir la meilleure protection possible.
Définition d’une assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage (DO) a pour but d’indemniser le propriétaire de l’ouvrage des dommages de nature décennale qui apparaissent sur la construction sans qu’il n’ait besoin de se retourner contre le constructeur ou l’assureur décennal de celui-ci. La période de couverture s’étend sur dix ans au même titre que la garantie décennale. Il faut souscrire au contrat avant le début des travaux. Les dommages couverts sont très nombreux, mais concernent principalement ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination. La souscription à la protection est conseillée pour les travaux d’un montant minimal de 20 000 euros au moins, faisant intervenir du gros œuvre, comportant des fondations ou modifiant, renforçant ou détruisant la structure du bâtiment. Les travaux de construction ou de rénovation peuvent être réalisés sur la maison, une extension, un immeuble d’habitation, une piscine, un système d’assainissement individuel, un ouvrage sur voirie ou de viabilité lié au bâtiment principal. En revanche, les dégâts dus à une faute intentionnelle, une cause étrangère, des dommages d’ordre esthétique, à des effets de l’usure naturelle ou aux éléments dissociables ne sont pas pris en charge.
Quelles particularités pour l’assurance DO pour particuliers ?
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour toute personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire, vendeur ou mandataire du propriétaire de l’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction comme le stipule l’article L242-1 du Code des assurances. Les particuliers comme les professionnels sont concernés. Par contre, le défaut d’une assurance DO spécifique aux particuliers n’entraîne aucune sanction pénale si le logement est construit pour le particulier lui-même ou sa famille. Pour les professionnels, une amende de 75 000 euros et une peine de prison de 6 mois peuvent s’appliquer. Mais bien que la couverture ne soit pas pénalisable pour les particuliers, il est recommandé de ne pas la négliger. En effet, les frais découlant d’une procédure d’obtention de réparation de nature décennale peuvent être importants. De plus, après la vente du bien immobilier et jusqu’à échéance de la période décennale, c’est le propriétaire qui est le premier responsable des dommages. Si des sinistres apparaissent, les nouveaux acquéreurs peuvent se retourner contre lui.
Comment choisir une assurance DO ?
Choisir une assurance DO n’est pas simple, car il existe une myriade de paramètres à considérer, à commencer par le niveau de garanties. Un contrat peut être combiné avec différentes garanties telles que la garantie contre les dommages matériels, la garantie atteinte à la solidité, la garantie contre les dommages affectant les éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage ou la garantie impropriété à la destination. Une fois les bonnes garanties sélectionnées, il convient de vérifier les plafonds d’indemnisation au-delà desquels les frais de réparation sont à la charge de l’assuré. Un plafond trop bas risquerait d’entraîner des dépenses trop élevées pour l’assuré. Ce dernier a également intérêt à faire le point sur les montants des franchises. Certains assureurs peuvent afficher des franchises et aucun plafond d’indemnisation ou inversement. Pour obtenir des informations sur ces éléments, il faut demander des devis auprès de différents assureurs ou passer par les services d’un courtier afin qu’il recherche le meilleur contrat pour le compte de son client.
Quel est le prix de l’assurance DO pour particuliers ?
Il existe plusieurs paramètres qui influent sur le coût d’une assurance DO comme le type d’ouvrage. Est-il question d’une maison individuelle, d’un bâtiment industriel, d’un immeuble collectif ou d’un bâtiment agricole ? La destination de l’ouvrage c’est-à-dire s’il est dédié à un usage personnel, à une location ou à la vente a également un impact sur les prix. Les assureurs établissent aussi leur tarification en fonction du coût total des travaux, du profil de l’assuré et de la réalisation ou non des études et documents techniques destinés à apprécier la qualité de la construction. Le tarif d’un contrat représente en moyenne 1 à 5% du coût total des travaux avec un minimum de 1500 à 3000 euros.
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